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Conditions générales de ventes

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Conditions générales de ventes

CONDITIONS

Conditions générales de vente : cours de français

Le fait de s’inscrire à l’Etoile pour des cours de langues et éventuellement pour profiter des services annexes implique l’adhésion entière et sans réserve de l’étudiant aux présentes dispositions.

Inscription

Pour vous inscrire vous devez remplir la fiche d’inscription sur notre site internet ou nous l’envoyer par email, courrier ou par fax et procéder au paiement :
100 % du prix total pour les séjours de 1 à 4 semaines
Si le séjour est supérieur à 4 semaines, 50% ou 100% du prix total
Dès réception du dossier d’inscription et du paiement, l’Etoile vous envoie une confirmation d’inscription (par email, courrier ou fax) comprenant :
les informations concernant votre séjour : cours et services
les sommes déjà versées et le montant restant à régler à l’arrivée
un certificat de scolarité pour les étudiants souhaitant demander un visa étudiant
Aucune réservation ne peut être garantie par l’Etoile sans dossier d’inscription accompagné du premier règlement ou de la totalité du paiement.

Mode de paiement (en euros uniquement)

Les modes de paiement suivants sont possibles :
Virement bancaire
l’Etoile – Paris Language and Solutions
Banque: Crédit du Nord – Paris Raspail
Adresse: 28, bd Raspail – 75007 Paris
N° de compte: 30076 / 02061 / 20961900200-03
IBAN code: FR76 3007 6020 6120 9619 0020 003
SWIFT CODE: NORDFRPP
Merci de préciser votre nom et les dates de séjour sur le virement.
PayPal
Le compte PayPal de l’Etoile est: contact@ecole-letoile.com
Ajouter 4% pour les frais PayPal.
Chèque bancaire ou Traveler’s chèque en euros (endossable en France)
Les chèques étrangers et/ou émis dans une autre monnaie que l’euro ne sont pas acceptés.
Par carte bancaire et en espèces
Vous pouvez régler par carte en ligne pendant votre inscription ou directement à l’accueil du centre par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Eurocard) ou en espèces (en euros).
Dans tous les cas, les frais bancaires, frais de change et autres commissions bancaires sont à la charge de l’étudiant et seront refacturés si nécessaire. Le solde des cours, de l’hébergement et des autres services annexes (transfert, envoi en express de courriers,…) est entièrement dû avant le début des cours et au plus tard le 1er jour des cours.
Annulation
Tout stage commencé est dû en entier et ne peut donner lieu à un remboursement. De la même façon, toute prolongation de stage réglée ne peut donner lieu à remboursement.

Toute annulation demandée avant l’arrivée au centre devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception avec l’original du certificat de scolarité fourni par l’Etoile. L’annulation est effective à compter de la réception de cette lettre.
Les frais d’annulation sont les suivants :
30% du montant dû pour toute annulation plus de 30 jours avant le début du stage
50% du montant dû pour une annulation entre 8 et 30 jours avant le début du stage
75% du montant dû pour une annulation entre 4 et 7 jours avant le début du stage
100% du montant dû pour une annulation moins de 4 jours avant le début du stage ou en cas de non présentation le premier jour du stage
Les frais d’inscription, les frais de dossier d’hébergement, les frais bancaires seront déduits de la somme à rembourser. Dans tous les cas, les remboursements seront faits uniquement sous forme de virement bancaire.
Si la demande de visa d’un étudiant a été refusé, et après fourniture au centre de l’original de la lettre de refus de l’Ambassade de France ainsi que de l’original du certificat de scolarité fourni par l’Etoile, le centre remboursera la totalité de la somme versée moins 150 € de frais administratifs.
En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne sera accordé. Néanmoins, les cours non suivis pourront être reportés sur une période de 12 mois en cas de force majeure (maladie, décès familial, accident avec blessure) sous réserve de présentation des justificatifs.
Les cours ne peuvent en aucun cas être cédés à un autre étudiant.
Cours
Les cours sont conçus et enseignés en tant que formation en présentiel. En cas d’absence ponctuelle jusqu’à une semaine, l’étudiant peut recevoir une copie des cours manqués. Une absence prolongée peut entrainer le changement du placement de l’étudiant. La durée estimée à 5 heures par semaine pour les cours intensifs (et 4 heures par semaine pour les cours au pair) pour le travail à la maison comprend la relecture et la mémorisation des contenus de la séance du jour et le temps consacré aux devoirs donnés par le professeur. Ils sont indispensables à la progression de l’apprenant et font entièrement partie du processus d’apprentissage. La durée d’apprentissage total de l’apprenant est donc de 25 heures par semaine pour les cours intensifs, 20 heures par semaine pour les cours semi-intensifs, et 10 heures par semaine pour les cours au pair.

L’Etoile se réserve le droit de modifier les horaires et les jours des cours afin de garantir la meilleure qualité d’enseignement à tout moment et sans préavis. Si le centre était dans l’obligation d’annuler un cours (pour nombre d’inscriptions trop faible par exemple), elle proposera dans la mesure du possible un cours équivalent à l’étudiant.
Au cas où une classe aurait 3 ou 4 participants, 50% du nombre d’heures réservées sera dispensé.
Si nécessaire, l’Etoile peut être exceptionnellement amené à intégrer jusqu’à 2 étudiants de plus que l’effectif annoncé.
Au cas où une classe n’aurait qu’un ou deux participants, le cours sera transformé en cours particulier (le nombre d’heures de cours particuliers étant calculé en fonction du budget des cours collectifs pris par l’étudiant).
Cours particuliers : tout cours annulé ou reporté du fait de l’étudiant doit l’être impérativement avant 12h00 la veille du jour où a lieu le cours sinon il sera décompté du forfait payé. Si le cours a lieu le lundi, l’étudiant devra prévenir le centre au plus tard le vendredi précédent avant 12h00. L’étudiant doit prévenir de cette annulation ou report par email. Pour des raisons pédagogiques, les cours particuliers sont pour une durée minimum de 1,5 heures à chaque séance.

Locaux

Les cours, tests et services proposés peuvent avoir lieu sur notre site historique du 38, boulevard Raspail (Paris 7e), dans des salles de cours dans les rues avoisinantes, ou dans nos locaux au FIAP Jean Monnet (Foyer International d’Accueil de Paris) au 30, rue Cabanis (Paris 14e). L’Etoile se réserve le droit de modifier la localisation des cours, tests ou services à tout moment.

Modifications des cours ou de l’hébergement pendant votre séjour

Un cours de groupe ne peut être changé en cours privés à la demande de l’étudiant.
L’hébergement en famille d’accueil est définitif. Toute demande de changement de formule d’hébergement après confirmation de l’hébergement fera l’objet de frais administratifs. Ce changement ne pourra néanmoins pas être garanti.
En cas de mésentente entre l’étudiant et sa famille d’accueil, l’Etoile interviendra en médiation afin de résoudre cette mésentente. Dans le cas où cela s’avèrerait impossible, l’Etoile se chargera de trouver une autre famille d’accueil dans les plus brefs délais. Un seul changement d’hébergement sera autorisé au cours d’un même séjour.
L’Etoile peut être amenée pour des raisons d’organisation ou de force majeure à proposer à l’étudiant un autre lieu d’hébergement que celui initialement prévu.

Règlement de l’Etoile

En s’inscrivant à l’Etoile, l’étudiant s’engage à suivre son cours de manière assidue et à respecter le règlement intérieur du centre affiché sur les panneaux d’informations. Afin de ne pas perturber les cours, les étudiants qui arriveront au centre avec plus de 15 minutes de retard devront attendre la pause avant d’intégrer leur classe.
Si l’étudiant bénéficie d’un hébergement par l’intermédiaire de l’Etoile, il s’engage à respecter la Charte de Qualité en famille d’accueil qui lui aura été fourni avant son arrivée (en cas d’hébergement en famille d’accueil) ou à respecter tout règlement intérieur afférent aux foyers ou résidences dans lesquels il aura été placé.
L’Etoile se réserve le droit de procéder au renvoi et/ou de mettre fin à l’hébergement d’un étudiant (et ce, sans remboursement) :
si son comportement est contraire aux principes énoncés dans la Charte de Qualité dans le cas d’un hébergement en famille d’accueil
s’il ne respecte pas le règlement intérieur d’un logement réservé par l’intermédiaire de l’Etoile
et notamment en cas de : vol, abus de propriété, abus sur les personnes, abus d’alcool et notamment état d’ébriété en cours, possession ou consommation de drogues, volonté de ne pas adhérer au règles locales (au centre ou dans un hébergement réservé par l’Etoile), aux règlements et lois en vigueur en France

Assurance et responsabilités

L’Etoile et les hébergeurs ne peuvent être tenus pour responsable des dommages causés ou subis par l’étudiant et/ou sur ses biens personnels. A ce titre, l’Etoile recommande à l’étudiant de souscrire une assurance responsabilité civile complète couvrant accident, maladie, vol, etc.
En cas d’hébergement en famille d’accueil et pour certains autres logements, une assurance multirisque habitation incluant une responsabilité civile est demandée de manière obligatoire à l’étudiant.
L’Etoile agit en tant qu’intermédiaire entre l’étudiant et l’organisateur du voyage et entre l’étudiant et sa famille d’accueil ou son hébergement.

Mineurs

Les mineurs sont acceptés à l’Etoile dans la mesure où ils sont autonomes. Il n’y a pas de supervision ou de contrôle de la part du centre vis-à-vis des étudiants mineurs. Une décharge du représentant légal devra obligatoirement être signée avant le début du séjour.

Vacances et jours fériés

Pendant les jours fériés, les cours ne sont ni maintenus, ni rattrapés, ni remboursés. Le centre est fermé pendant certaines semaines de vacances durant l’année scolaire, en fonction du type de cours.

Utilisation de l’image

L’Etoile peut être amenée à prendre des photos ou des vidéos des étudiants afin de les utiliser pour illustrer un matériel promotionnel (brochure, sites internet, etc.). L’acceptation des présentes conditions générales vaut autorisation expresse de l’étudiant pour l’utilisation de ces images. L’étudiant pourra refuser cette utilisation mais devra en informer l’Etoile par écrit au moment de son inscription.

Réclamations

En cas de réclamation et de manière impérative, l’étudiant doit suivre la procédure indiquée par l’Etoile de manière à laisser au centre la possibilité d’apporter une ou des réponses adéquates à la réclamation.

Droit d’accès aux fichiers informatisés

Les informations demandées à l’étudiant lors de son inscription ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui sont expressément habilitées à les connaître.
Tout étudiant peut demander à l’Etoile la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés.

Avis de confidentialité – RGPD

Le centre met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de permettre d’assurer, entre autres, les services auxquels l’étudiant s’est inscrit.

Les données à caractère personnel sont conservées par nos soins pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la période liée à notre responsabilité́, avant suppression définitive.

Les données personnelles que nous traitons sont fournis par les soins de l’étudiant, ou par des tiers autorisés (tel une agence) lors de l’inscription et pendant le séjour de l’étudiant.

L’étudiant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Il peut exercer ses droits par toute demande écrite et signée adressée à l’Etoile. Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande, délai prolongeable si nécessaire.

Litiges

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.

Mentions légales

Le présent site est édité par la société PL+S société à responsabilité limitée, au capital social de 7.500,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris, France, sous le numéro 497 738 963, et dont le siège social est sis 33, rue des Tournelles 75003 Paris, France. L’éditeur est joignable par téléphone au numéro suivant : +33 1 45 48 00 05 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ecole-letoile.com Le directeur de la publication du présent site est M. Joël NANGIS; le site est hébergé par SAS OVH dont le siège social est sis 2, rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix
Tous droits réservés – Reproduction interdite

Conditions générales de vente : Certifications

Conditions générales

Le fait de s’inscrire à l’Etoile pour une certification implique l’adhésion entière et sans réserve du candidat aux présentes dispositions ainsi qu’aux conditions relatives à chaque certification en particulier.

Les candidats certifient sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis lors de l’inscription et lors de la passation des certifications.

Dans le cas d’un incident technique le jour de la passation du test, le centre se réserve le droit de reporter les inscriptions sur une autre session.

Les droits d’inscription

Les droits d’inscription sont fixés par le centre et sont non remboursables. En cas de force majeure et sur acceptation de la demande de remboursement par le concepteur du test, les frais d’annulation sont les suivants : 25% des droits d’inscription acquittés par le candidat pour la session. Au cas où le candidat a réglé une session de test sans avoir respecté le délai de carence entre deux passations (30 jours pour les TCF, 60 jours pour les TEF/DFP), le centre de passation proposera un report de la date de passation sur une autre session. Dans le cas où le candidat souhaiterait être remboursé, des frais de 10 € s’appliqueront.

Absences, retards

Les dates et les horaires des sessions sont indiqués par le centre de passation dans la convocation et ne peuvent être modifiés par le candidat. Les heures de convocation doivent être respectées sous risque d’invalidation du test. Au cas où le candidat n’a pas reçu sa convocation 3 jours ouvrés avant la date de sa session, il relève de sa responsabilité de contacter le centre ; le centre fournira alors les renseignements nécessaires à sa venue. Aucun retardataire ne sera accepté dans les salles d’examen et aucun remboursement ne sera accordé.

En cas de maladie du candidat ou d’empêchement professionnel, il sera demandé au candidat de fournir un certificat médical ou une attestation de l’employeur qui lui permettra éventuellement de reporter ses droits d’inscription sur une session suivante, en fonction des places disponibles, et ce, sur réception d’un avis favorable de la part du concepteur du test.

Comportement

L’Etoile se réserve le droit de procéder au renvoi du candidat ou à l’annulation de sa participation à une session, et ce sans remboursement, en cas de fraude, vol, abus de propriété, abus sur les personnes, abus d’alcool et notamment état d’ébriété, possession ou consommation de drogues, perturbation d’une session, volonté de ne pas adhérer au règles locales (notamment le règlement interne des locaux dans lesquels se passe le test), aux règlements et lois en vigueur en France.

Réclamations

En cas de réclamation, le candidat doit suivre la procédure indiquée par le centre de manière à laisser à ce dernier la possibilité d’apporter une ou des réponses adéquates à la réclamation.

Tarifs

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Pour les sessions non dématérialisées, les frais d’envoi en France Métropolitaine l’attestation par lettre suivie sont inclus dans les tarifs. Merci de contacter le centre pour les tarifs pour un envoi de l’attestation à l’étranger.

Conditions relatives aux sessions d’examen TCF

Acceptation de traitement des données personnelles à fin statistique

Vos droits : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique nécessaire aux recherches et aux statistiques permettant le développement des tests et examens proposés par le CIEP. Le destinataire des données est le CIEP. Conformément à la loi « informatique et libertés » 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à tcf@ciep.fr. Les demandes de rectifications seront prises en compte dès réception. Les copies d’informations vous concernant vous parviendront sous trois semaines après réception de votre demande.

Déclaration : J’accepte que mes données personnelles puissent être utilisées de façon anonyme pour des recherches et des statistiques permettant le développement des tests et examens proposés par le CIEP. Je certifie avoir pris connaissance des modalités d’inscription et des conditions générales de vente et déclare les accepter. J’ai bien compris que je devais être en mesure de lire des propositions formulées par écrit pour répondre aux questions du test. J’accepte l’enregistrement audio de l’épreuve d’expression orale pour contre-évaluation par le CIEP. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis.

Information

Seuls les candidats de plus de 16 ans peuvent s’inscrire au TCF.

Le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) ne peut être tenu responsable des dommages pouvant survenir du fait d’une mauvaise interprétation des résultats obtenus.

Aucun dossier ne sera accepté après la date de clôture des inscriptions. Les droits d’inscription au TCF sont fixés par le centre et sont non remboursables. L’inscription n’est considérée définitive qu’à réception d’une confirmation du centre.

En cas de maladie du candidat(e) ou d’empêchement professionnel, il sera demandé de fournir un certificat médical ou une attestation de l’employeur qui permettra de demander le report des droits d’inscription à une session suivante en fonction des places disponibles et sur avis favorable du CIEP. Les heures de convocation doivent être respectées sous risque d’invalidation du test. Les dates et les horaires ne sont pas modifiables.

L’épreuve d’expression orale sera enregistrée pour évaluation par la CIEP. Dans le cas d’un incident technique le jour de la passation du test, le centre se réserve le droit de reporter les inscriptions sur une autre session.

Conditions relatives aux sessions d’examen TEF et aux diplômes DFP

En m’inscrivant à une session TEF ou DFP :

Je certifie avoir pris connaissance des modalités d’inscription et des conditions de passation (disponible sur le site www.lefrancaisdesaffaires.fr) et déclare les accepter.
Je confirme que ma situation ne nécessite pas d’aménagement particulier des conditions de passation du TEF, du DFP ou de ses variantes (dans le cas contraire, merci de consulter le centre avant de vous inscrire).
J’ai bien compris que je devais être en mesure de lire des propositions formulées par écrit pour répondre aux questions du test.
Je m’engage à prendre connaissance du manuel du candidat (disponible sur le site www.lefrancaisdesaffaires.fr) avant le jour du test.
J’accepte l’enregistrement audio de l’épreuve d’expression orale pour contre-évaluation par la CCI Paris Ile-de-France

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis.

Les droits d’inscription au TEF sont fixés par le centre et non remboursables.

En cas de maladie du candidat(e) ou empêchement professionnel, il vous sera demandé de fournir un certificat médical ou une attestation de l’employeur qui vous permettra éventuellement de reporter vos droits d’inscription sur une session suivante, selon la disponibilité des places, sur réception d’un avis favorable de la part de la CCIP.

Les heures de convocation doivent être respectées sous risque d’invalidation de votre test. Les dates des épreuves orales ou écrites ne sont pas modifiables. L’épreuve d’expression orale sera enregistrée pour évaluation par la CCI Paris Ile-de-France.

Dans le cas d’un incident technique le jour de la passation du test, le centre se réserve le droit de reporter les inscriptions sur une autre session.

Les données recueillies pour l’inscription sont utilisées à des fins administratives et ne seront pas divulguées à un organisme tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel cpdp@cci-paris-idf.fr. Vous disposez également d’un droit de modification, de rectification et de suppression auprès de clil-drie@cci-paris-idf.fr ou en cas de difficulté, auprès de cpdp@cci-paris-idf.fr.

Ce PDF est également nécessaire à indiquer pour les TEF
http://ecole-letoile.com/images/TESTS/conditionsTEF.pdf

Conditions générales de vente : hébergement pour individuels

Règlement : Paiement de la facture en euros (selon le plan de paiement, le cas échéant) et au plus tard la date indiquée sur votre facture. L’hébergement ne pourra plus être garanti après cette date. Dès réalisation d’un paiement par virement, merci d’envoyer un scan de l’ordre de virement par email à contact@ecole-letoile.com. Merci d’indiquer le nom et prénom de l’étudiant ainsi que le numéro de la facture dans toute correspondance.

Frais bancaires : Quel que soit le mode de paiement, les frais bancaires de toutes natures sont à la charge de l’étudiant et seront refacturés ou déduits du dépôt de garantie si nécessaire.

Règlement en retard : En cas de règlement en retard, des frais de 150 € seront déduits du dépôt de garantie ou refacturés.

Dates du séjour : L’hébergement est confirmé pour les dates de séjour indiquées dans la lettre de confirmation. L’étudiant est responsable de trouver et de payer son propre hébergement pour toutes dates en dehors des dates de séjour indiquées dans la confirmation.

Prolongation du séjour : Pour toute prolongation de séjour, une demande écrite doit être faite au centre. Veuillez noter qu’en cas de prolongation, le placement dans l’hébergement d’origine ou avec le même hôte n’est pas garanti.

Demandes de changement d’hébergement ou de date de séjour : Des frais de 75 € seront facturés pour toute demande de changement d’hébergement acceptée par le centre. Des tarifs différents peuvent s’appliquer en fonction de la durée du séjour ainsi que du type d’hébergement et ils pourront être ajustés si la durée du séjour venait à être modifiée.

Conditions d’annulation : En cas d’annulation ou de départ anticipé, des frais équivalant à 2 semaines de loyer seront retenus.

Charte de qualité : Le paiement de cette facture confirme que l’étudiant a lu et respectera la Charte de Qualité en cas d’hébergement en famille d’accueil ou le règlement intérieur de la résidence ainsi que les conditions générales de vente.

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